La modification en automne 2021 de la loi sur le tarif douanier et par conséquent la suppression des droits de douane sur les produits industriels, entrera définitivement en vigueur comme prévu le 1er janvier 2024. Fin janvier 2023, le Conseil fédéral a confirmé sa décision de février 2022.
La loi sur le tarif douanier, et par conséquent la suppression des droits de douane sur les produits industriels, entrera définitivement en vigueur le 1er janvier 2024.
(Source : Marcin / Pixabay)
La suppression des droits de douane sur les produits industriels réduira les coûts d'acquisition d'un large éventail de produits, notamment des matières premières et des produits semi-finis utilisés dans la fabrication des biens d'investissement. Selon les calculs de Swissmem, cela procurera à l'industrie MEM des économies d'environ 125 millions de francs par an. Parallèlement, le tarif douanier complexe pour les produits industriels sera simplifié.
Une majorité de produits concernés
Sont considérés en Suisse comme des produits industriels tous les biens à l'exception des produits agricoles et de la pêche. La suppression des droits de douane sur les produits industriels concerne donc les produits mentionnés aux chapitres 25 à 97 du tarif des douanes à l'exception de certains produits des chapitres 35 et 38, qui sont considérés comme des produits agricoles.
La simplification de la structure du tarif des douanes concerne exclusivement les produits industriels des chapitres 25 à 97 du tarif des douanes. Les plus de 9000 numéros du tarif des douanes seront réduits à environ 7500 puisque la subdivision détaillée qui permet aujourd'hui une perception différenciée des droits de douane ne sera plus nécessaire dans le secteur industriel.
La suppression des droits de douane sur les produits industriels et la simplification du tarif douanier entraînent une adaptation du tarif des douanes suisse tares. Les données de référence adaptées de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) doivent être reprises par les entreprises concernées. Les informations nécessaires seront publiées d'ici l'automne 2023 sur le site de l'OFDT, dans la section « Services aux entreprises / Importation, exportation et transit / Tarifs des douanes, tares ».
Dans la section sur la suppression des droits de douane, dans la rubrique « Infos complémentaires » en bas de page, se trouve un tableau Excel avec la structure tarifaire en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et la liste de concordance (2022 vs. 2024).
Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a publié sur son site Internet une page avec les questions les plus fréquentes (FAQ) concernant la suppression des droits de douane sur les produits industriels. Nicolas Stephan, chef du secteur Économie de Swissmem, se tient à disposition des entreprises membres de Swissmem pour toutes questions. MSM
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Stand vom 30.10.2020
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