Rechercher

La base de données SCIP Nouvelle obligation 2021 pour les exportations

Auteur / Rédacteur: Source : FSRM / Marina Hofstetter

La base de données SCIP est le nom donné à une structure informatique destinée à notifiercertains articles mis sur le marché de l'Union européenne, conformément à la directive-cadre surles déchets.

Entreprises liées

L'objectif de SCIP est de permettre aux opérateurs de traitement des déchets de disposer des informations nécessaires pour que le recyclage soit plus efficace.
L'objectif de SCIP est de permettre aux opérateurs de traitement des déchets de disposer des informations nécessaires pour que le recyclage soit plus efficace.
(Source : ECHA)

À compter du 5 janvier 2021, la mise sur le marché européen d'articles contenant des substances présentes dans la Liste Candidate de REACH à plus de 0,1 % nécessitera de transmettre au préalable les informations appropriées dans la base de données SCIP. L'objectif étant de permettre aux opérateurs de traitement des déchets de disposer des informations nécessaires pour que le recyclage soit plus efficace.

Les articles concernés par ces exigences sont très nombreux, et la plupart des articles produits importés en Europe seront concernés. Par exemple, la simple présence de laiton de décolletage dans un objet complexe suffit généralement à être impliqué par les exigences. Mais ce n'est bien sûr pas la seule matière visée et nombre de plastiques, textiles, colles et autres matériaux divers sont également susceptibles de contenir des substances présentes dans la Liste Candidate de REACH.

Parmi les informations demandées, il sera notamment nécessaire de :

  • transmettre un identifiant unique permettant de désigner précisément l'objet complexe ;
  • indiquer la substance présente et sa concentration ;
  • désigner le (ou les) composant(s) contenant la substance ;
  • fournir les informations nécessaires à un usage sans risque de l'objet complexe.

Si le principe peut sembler relativement facile à mettre en place à la première lecture de ces exigences, l'expérience démontre que la réalité est beaucoup plus complexe. L'essai pratique d'enregistrement d'un modèle de voiture, par exemple, a démontré que le nombre d'informations à transmettre est de l'ordre de 100 millions ; certaines étant de simple données binaires (oui/non), alors que d'autres peuvent être des textes de plusieurs lignes.

Afin d'être prêt pour le 5 janvier prochain, il est donc impératif que les entreprises concernées commencent au plus vite à se préparer. Il est également recommandé de réfléchir à des moyens de simplifier le processus ; idéalement de manière globale au travers des associations faîtières de chaque secteur industriel, afin que les réponses des différentes entreprises soient homogènes. Par exemple, la Fédération de l'industrie horlogère suisse FH a publié un guide de mise en conformité pour les marques horlogères.

La FSRM propose un nouveau cours en ligne sur ce sujet d’actualité. Il sera donné par Raphaël Schwarz, spécialiste des affaires réglementaires à la division juridique de la Fédération Horlogère Suisse (FH). Le cours en ligne aura lieu le 25 novembre 2020 de 09:30 à 11:30. Informations et inscription sur le site de la FSRM. MSM

(ID:46949782)