Durabilité Toujours plus d'obligations de diligence et de reporting

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À partir de 2024, plusieurs exigences réglementaires concernant les obligations de diligence et de reporting devront être respectées en matière de durabilité. Ceci ne concernera pas forcément que les grandes entreprises puisque des produits aussi peuvent déclencher une obligation de diligence. Il faut s'attendre à une augmentation du nombre de réglementations dans les prochaines années.

Le nombre d'obligations de reporting et de diligence augmentera pour différents acteurs dans le domaine de la durabilité. Il est notamment question d'informations extra-financières sur différentes questions liées à la durabilité, d'évaluations des risques en rapport avec le travail des enfants ou d'obligations concernant le traitement des minerais de conflit. Dans le contexte du contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables et de la loi allemande sur les obligations de diligence en rapport avec les chaînes d'approvisionnements, les premiers rapports pour l'exercice 2023 devront être présentés en 2024.

Les PME sont concernées

Il se peut que les entreprises suisses soient concernées directement ou indirectement par le durcissement de l'obligation de reporting. Une entreprise est directement concernée si elle transmet l'obligation de reporting à ses fournisseurs. Actuellement, des entreprises, en particulier des entreprises allemandes, exigent de leurs fournisseurs, petits et grands, de communiquer leur gestion de la durabilité.

En Suisse, ce sont principalement les grandes entreprises qui sont directement concernées par les obligations. Il se peut toutefois que même des PME soient invitées à fournir de telles informations. En particulier en ce qui concerne les dispositions suisses sur le travail des enfants.

Certains produits sont concernés

Certaines catégories de produits sont également soumises à l'obligation de diligence et de reporting : l'ordonnance sur le commerce du bois suisse en vigueur s'applique pour les importateurs et les distributeurs de certains produits dérivés du bois. Il est notamment question des granulés de bois, des bobines de câble, des palettes, des caisses ou du papier. La nouvelle ordonnance sur les batteries de l'UE se base sur la directive existante sur les batteries. Elle y ajoute cependant des obligations de diligence pour les matériaux utilisés. Ceci s'applique à la plupart des batteries, y compris les batteries d'appareils.

Soutien pour les membres Swissmem

Swissmem soutient ses membres à l'aide de différents documents et enregistrements de webinaires. Un aperçu des exemples réglementaires les plus importants et de leurs points de référence sur le site Extranet de Swissmem, comme le contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables (CP IER), la loi allemande sur les obligations de diligence en rapport avec les chaînes d'approvisionnement ou la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).

De plus, les membres peuvent commander des guides et des arbres de décision sur les trois thèmes liés au CP IER (reporting extra-financier, travail des enfants et minerais de conflit) pour déterminer de quelle manière ils sont concernés. Il est également possible d'obtenir des enregistrements de webinaires sur le reporting en matière de durabilité « Green Regulatory Tsunami », sur une feuille de route pour la décarbonisation ou sur la « Science Based Target Initiative ».

Des aides pour des sujets liés à la chaîne d'approvisionnement dans la collection «Supply Chain Tools» sont aussi disponibles.

Les membres peuvent adresser leurs questions à Madame Christine Roth (

) et adresser leurs commandes de guides et d'arbres de décision ou des enregistrements de webinaires à Madame Catherine Jesel (

MSM

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