>> TVA : une décision défavorable aux entreprises et à notre économie

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En 2005, dix ans après l’introduction de la TVA, le Parlement était d’accord : il fallait simplifier radicalement le principal impôt prélevé par la Confédération. Un état des lieux avait montré que le TVA engendrait des coûts administratifs et des pertes par milliards pour la collectivité. Le Parlement a donc demandé au Conseil fédéral de traiter le mal à la racine, lui enjoignant les consignes suivantes : «Premièrement, uniformisation des taux et suppression des exceptions». Et bien désormais, la Commission de l’économie du Conseil national (CER-N) ne veut plus en entendre parler. Elle a refusé une recommandation minoritaire en renvoyant le projet pourtant élaboré par le Conseil fédéral conformément à son mandat, et demandé l’élaboration d’un nouveau projet. Au lieu de réformer la TVA, ce nouveau texte cimenterait un système que seuls un petit nombre de spécialistes peuvent encore comprendre.

Documents et liens

Document: Les mesures contre le franc fort au banc d'essai. Des propositions émanant d'economiesuisse.

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