Législation Guide sur le règlement européen sur les machines

de Swissmem 2 min Temps de lecture

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Un tel guide est prévu, oui, mais pas pour tout de suite...

Swissmem conseille de commencer à mettre en œuvre le règlement sans attendre la parution d'un guide.(Source :  Mohamed Hassan / Pixabay)
Swissmem conseille de commencer à mettre en œuvre le règlement sans attendre la parution d'un guide.
(Source : Mohamed Hassan / Pixabay)

Le guide sur la directive Machines 2006/42/CE est un outil important au quotidien pour de nombreuses entreprises. Il clarifie les incertitudes et illustre les dispositions légales à l'aide d'exemples. Swissmem a reçu de nombreuses demandes concernant la disponibilité d'un tel guide pour le nouveau Règlement européen sur les machines 2023/1230.

Swissmem, avec d'autres associations nationales, a pris contact à ce sujet avec la Commission européenne dans le cadre d'Orgalim (association faîtière européenne de l'industrie tech) et a souligné l'importance du guide. Actuellement, il semble que ce guide sera, en temps voulu, adapté au règlement européen sur les machines. La date exacte de la publication n'est pas encore connue. Dans le meilleur des cas, un groupe de travail ad hoc pourra être constitué à l'automne 2024 pour examiner l'ensemble du guide et apporter des modifications là où le règlement sur les machines diffère de la directive.

Commencer suffisamment tôt la mise en œuvre

Il et possible que cette révision prenne du temps, même si seules les modifications nécessaires sont apportées. Swissmem recommande donc de ne pas attendre la publication du guide mis à jour, mais de commencer rapidement à mettre en œuvre le règlement dans les entreprises. Cela peut signifier que certains points restent peu clairs et qu'ils devront être clarifiés ou affinés ultérieurement.

Pour aider au mieux les entreprises, Swissmem organise régulièrement des séances d'information au cours desquelles les thèmes suivants peuvent être abordés :

  • À quoi les fabricants doivent-ils s'attendre ?
  • La date de référence et la solution dans ce contexte.
  • Champ d'application modifié et complété.
  • Évaluation de la conformité, obligations de vérification et mandataire.
  • Notice d'instructions et d'assemblage sous forme numérique.
  • Notice d'instructions sous forme numérique en application de la directive sur les machines.
  • Nouvelles exigences essentielles de sécurité et de santé.
  • Interface avec la Loi sur la cyberrésilience.

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