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Protection intellectuelle : Quelles solutions ? Gérer l’innovation

| Auteur / Rédacteur: Auteurs : Christophe Saam et Franck Amiot / Gilles Bordet

Au sein des entreprises, l’innovation est une promesse de gains futurs, grâce à des produits uniques qui garantissent à la fois des volumes de vente importants et des marges conséquentes.

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P&TS est un cabinet de conseil en propriété intellectuelle établi à Neuchâtel et à Zurich. Il conseille des PMEs, des start-ups et des multinationales afin de protéger et valoriser leurs innovations.
P&TS est un cabinet de conseil en propriété intellectuelle établi à Neuchâtel et à Zurich. Il conseille des PMEs, des start-ups et des multinationales afin de protéger et valoriser leurs innovations.
(Source : WWW.PHOTOSO.CH OSO@PHOTOSO.CH)

Elle bouleverse les modèles d’affaires, elle promet des futurs meilleurs et elle effraie, on la créé ou on la subit, mais comment la gère-t-on ? Une stratégie de gestion et de protection de l’innovation doit être mise en place afin d’augmenter le retour sur investissement de ses efforts de R&D.

Quelle stratégie de développement adopter ?

Une idée prometteuse de produit ou de service doit être accompagnée d’une stratégie de développement judicieuse, adaptée à l’entreprise, au paysage concurrentiel, aux objectifs visés, au domaine d’activité et à beaucoup d’autres paramètres. Il s’agit alors d’exploiter les outils à disposition avec discernement et de manière à ce qu’ils servent au mieux nos intérêts. L’avance technologique suffit-elle ? Doit-on garder secret certains aspects ? Doit-on acquérir un ou plusieurs titres de propriété intellectuelle ? Faut-il pouvoir justifier d’une date certaine de notre innovation ?

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La protection par l'innovation et la confidentialité

Beaucoup d’entreprises se protègent de la concurrence grâce à des produits nouveaux qu’elles développent en permanence ; lorsque leurs concurrents les copient, elles sont déjà plus loin. Il est cependant difficile de préserver une avance significative sur le long terme ; cela implique par exemple une culture d’entreprise bien établie, où les compétences techniques internes sont développées et favorisées, où les investissements en recherche et développement peuvent être importants et où la chaine de valeur est maitrisée. La concurrence se montre cependant chaque année plus rapide pour reproduire les nouveaux produits, et plus efficace pour innover de son côté et proposer des alternatives. L’avance technologique peut alors s’éroder.

Une gestion stricte de la confidentialité permet de retarder ces contrefacteurs. Certes, un produit facilement démontable sera copié dès sa mise sur le marché, mais un procédé de fabrication, un algorithme ou un circuit dans un semi-conducteur sont plus difficiles à analyser et à reproduire. Tenir un produit secret peut cependant s’avérer coûteux et nécessiter à la fois des mesures techniques pour compliquer le reverse engineering, de protection informatique contre les hackers, et des contrats stricts avec ses partenaires, employés et toute autre personne qui doit être mise dans la confidentialité. Souvent, cette stratégie est temporaire et mise en œuvre par exemple pendant le développement du produit.

Le brevet, un outil essentiel mais à double tranchant

Lorsque la vitesse et le secret ne suffisent plus pour se protéger de la concurrence, il est souvent judicieux d’obtenir un titre de propriété intellectuelle. Détenir un ou plusieurs brevets permet non seulement d’agir juridiquement contre les copieurs, mais renforce également la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis des partenaires, des consommateurs et des investisseurs. C’est aussi un signal envoyé au marché, à qui l’on peut ainsi prouver le caractère à lois unique et innovant des produits protégés. Il faut cependant garder à l’esprit que l’obtention d’un monopole grâce aux brevets implique de divulguer tous les aspects essentiels de l’invention, qui pourront être reproduits après la déchéance du brevet.

Le dépôt d’un design doit aussi être envisagé lorsque le succès du produit dépend de son esthétique. La marque enfin rassure le consommateur grâce à un nom ou un signe qui garantit l’origine du produit ou d’un service. Ces différents titres de protection peuvent être combinés entre eux et différentes caractéristiques d’un seul produit peuvent être protégées par différents titres de protection.

Une stratégie doit être mise en place afin renforcer la cohérence de ces différents dépôts, en ligne avec la stratégie commerciale de l’entreprise et du public visé, par exemple. Des priorités doivent être établies afin de décider quelles sont les caractéristiques d’un produit qui constituent de véritables USPs (Unique selling proposition) et quelle est la meilleure stratégie de protection pour ces caractéristiques, en tenant compte des objectifs et des moyens de l’entreprise.

Que l’on choisisse ou non de souscrire à de tels titres de propriété intellectuelle, la question demeure de savoir si le produit que l’on commercialise ou que l’on s’apprête à commercialiser n’enfreint pas un ou plusieurs brevets ou un autre titre détenu par un tiers. Les risques peuvent être importants et les effets lourds de conséquence. Il s’agit alors de s’assurer la latitude requise, qui commence par bien analyser le paysage concurrentiel et les titres en vigueur, que ce soit des brevets, des marques ou des dessins et modèles. Selon les résultats, il peut s’avérer nécessaire de modifier le produit pour contourner ces titres, d’attaquer leur validité, ou d’entamer des négociations afin de libérer la route et obtenir par exemple un accord de licence.

La blockchain, une solution d'actualité

La technologie des blockchains offre depuis peu de nouvelles possibilités pour gérer et protéger ses innovations – notamment lorsque la nouveauté ou l’importance économique ne justifient pas le dépôt d’un brevet, d’un design ou d’une marque. La plateforme bernstein.io permet par exemple de dater une annonce d’invention, un logiciel ou un document que l’on souhaite protéger par le secret, par le droit d’auteur ou un brevet éventuellement déposé ultérieurement. Le document reçoit ainsi une date certaine, difficile à mettre en doute en cas de litige. Cette date peut être exploitée par exemple afin de poursuivre l’exploitation d’une invention en dépit d’un brevet déposé ultérieurement par un tiers (des conditions devant être respectées), pour justifier un droit d’auteur sur un logiciel ou une œuvre artistique, ou pour mieux défendre ses secrets d’affaire.

L’innovation est un garant des volumes et des marges futures de l’entreprise. Une gestion efficace de cette innovation est donc essentielle, mais elle implique une stratégie et le recours à une palette d’outils parfois complexes mais efficaces lorsqu’ils sont déployés avec discernement.

P&TS SA

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