Économie Suppression des droits de douane sur les produits industriels

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La suppression des droits de douane sur les produits industriels (FF 2021 2330) est entré en vigueur le 1^er janvier 2024. Cette décision a été prise par le Conseil fédéral à sa séance du 2 février 2022, à la suite de l'adoption par le Parlement de la modification de la loi sur le tarif des douanes le 1^er octobre 2021.

Le Conseil fédéral a fixé la date d'entrée en vigueur de cette mesure au 1^er janvier 2024, afin que les coûts de mise en œuvre pour les opérateurs économiques et l'administration soient aussi bas que possible. Tous les acteurs concernés ont ainsi suffisamment de temps pour procéder aux adaptations techniques et organisationnelles nécessaires.

Le prix des biens et services est en moyenne nettement plus élevé en Suisse qu'à l'étranger. Différents facteurs contribuent à l'îlot de cherté suisse : d'une part, les salaires et les coûts indigènes élevés font grimper les prix. D'autre part, différents obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce « isolent » le marché suisse et permettent aux entreprises d'y pratiquer des prix supérieurs à ceux demandés à l'étranger. Le SECO a analysé les conséquences des obstacles commerciaux dans une série d'études. Afin de réduire ces obstacles, le Conseil fédéral a approuvé, le 20 décembre 2017, le train de mesures « Facilitation des importations », dont fait partie la suppression des droits de douane sur les produits industriels.

La suppression de ces droits de douane renforcera la place économique et industrielle suisse, et devrait générer des gains de prospérité estimés à quelque 860 millions de francs. Alors que les droits de douane industriels permettaient auparavant de protéger l'industrie suisse de la concurrence étrangère, ils renchérissent aujourd'hui l'achat de biens intermédiaires en provenance de l'étranger. Leur suppression et l'allégement administratif des procédures douanières qui en découlera permettront aux entreprises sises en Suisse de bénéficier d'intrants moins chers et de réduire leurs coûts de production. L'économie suisse étant fortement intégrée dans les chaînes de valeur mondiales, cette mesure améliorera sa compétitivité. Les relations commerciales deviendront dans l'ensemble plus efficientes et la concurrence sera renforcée. La suppression des droits de douane sur les produits industriels aura également des retombées positives pour les consommateurs puisque ces droits sont aujourd'hui perçus à l'importation de nombreux biens de consommation, notamment les voitures, les vélos, les produits de soins corporels, les appareils ménagers ou les vêtements. Dans les branches où la concurrence est effective, les économies réalisées seront répercutées sur les consommateurs. Un système de suivi sera mis en place pour s'en assurer.

Le projet prévoit, outre la suppression des droits de douane, la simplification de la structure du tarif des douanes pour les produits industriels, ce qui permettra de réduire encore la charge administrative.

MSM

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