Charges fiscales des entreprise : la Suisse est désormais en tête du classement international Les cantons suisses améliorent leur attractivité

de Source : BAK Economics

Le BAK Taxation Index montre que la charge fiscale dans les cantons suisses pour les entreprises à imposition ordinaire a nettement diminué suite à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA).

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Charge fiscale EATR pour les entreprises des cantons suisses et des localités internationales en %. Changements par rapport à 2019 en points de % au-dessus de la colonne.
Charge fiscale EATR pour les entreprises des cantons suisses et des localités internationales en %. Changements par rapport à 2019 en points de % au-dessus de la colonne.
(Source : BAK Economics, ZEW)

En même temps, la charge fiscale des localités en concurrence internationale est restée relativement stable au cours des deux dernières années. L'attractivité fiscale des cantons suisses s'en est trouvée d'avantage améliorée. Pour la première fois, un canton suisse a remplacé Hong Kong en tête du classement, et plusieurs autres cantons occupent des positions voisines.

Le BAK Taxation Index mesure régulièrement la charge fiscale ordinaire des entreprises des cantons suisses et de leurs principaux concurrents internationaux. La présente édition examine comment la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA) entrés en vigueur au début de 2020 ont influencé l'attractivité des cantons dans la concurrence fiscale internationale.

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Cette analyse se concentre sur la charge fiscale ordinaire. Elle ne tient compte ni de la situation des entreprises qui bénéficiaient auparavant de privilèges fiscaux cantonaux, ni des effets spécifiques de réduction d'impôt des instruments de recherche et de développement de la RFFA (patent box et déductions R&D)

La RFFA a considérablement réduit la charge fiscale ordinaire en Suisse

Au cours des deux dernières années, la plupart des cantons ont réduit les impôts sur les bénéfices et le capital dans le cadre de la RFFA. Globalement, dans de nombreux endroits, cela a conduit à une nette réduction de la charge fiscale effective (EATR) pour les entreprises. La moyenne pondérée par le PIB des 26 cantons a diminué de -1,9 point de pourcentage, soit de 15,8 % à 13,9 % entre 2019 et 2021. Si l'on adopte 2017 comme année de référence avant la RFFA pour tenir compte du fait que les cantons de Bâle-Ville et de Vaud ont anticipé la réforme, la diminution de la moyenne est de -3,0 points de pourcentage (de 16,9 % à 13,9 %).

L'évolution de la charge fiscale effective entre 2019 et 2021 varie selon les cantons de 0 (pas de changement) à environ -10 points de pourcentage. Les cantons dans lesquels la charge fiscale était auparavant élevée (selon les normes suisses) affichent une baisse particulièrement forte. L'une des conséquences est que les différences entre les cantons suisses ont diminué. Malgré les nombreux changements dans le classement, le schéma régional est resté relativement stable : la Suisse centrale a tendance à avoir une charge fiscale faible par rapport aux autres régions, la Suisse orientale moyenne et les autres grandes régions plutôt élevée.

La Suisse est désormais en tête du classement international

Depuis 2003, on observe une tendance internationale à la réduction de la charge fiscale effective des entreprises. La Suisse a suivi cette tendance et a toujours affiché des niveaux d'imposition inférieurs à la moyenne internationale du BAK Taxation Index. C'est non seulement vrai pour la moyenne suisse, mais aussi pour la valeur maximale des 26 cantons.

Alors que les cantons suisses ont considérablement réduit leur charge fiscale jusqu'au niveau actuel, les localités concurrentes internationales ont maintenu la charge relativement stable au cours des deux dernières années. La moyenne internationale pondérée par le PIB du BAK Taxation Index n'a baissé que de -0,2 point de pourcentage de 2019 (26,4 %) à 2021 (26,2 %). En Europe, ce sont surtout la France (-5,2 points de pourcentage) et la Belgique (-2,0) qui ont connu les plus fortes baisses.

En comparaison internationale, l'attractivité des cantons suisses en termes d'imposition ordinaire des entreprises par la RFFA s'est donc améliorée. En 2021, Nidwald a remplacé l'ancien leader Hong Kong (9,9 %) en tête du classement international, avec un groupe de cantons comme Uri, Obwald et Appenzell Rhodes-Extérieures positionnés à proximité. La moyenne pondérée par le PIB suisse est désormais inférieure à la charge fiscale de Singapour. De même, la Suisse a des niveaux d'imposition plus faibles que les pays voisins, où la charge se situe entre 8,6 (Autriche) et 15,4 points de pourcentage (Allemagne) au-dessus de la moyenne suisse.

Avec le projet de réforme fiscale promu par l'OCDE auquel la Suisse a également adhéré, les cantons suisses sont déjà confrontés aux nouveaux changements imposés par la RFFA. En outre, la réforme prévoit une imposition minimale pour les multinationales dont le chiffre d'affaires atteint 750 millions d'euros. Reste à voir comment cela affectera la concurrence fiscale internationale, notamment pour les nombreuses entreprises qui se situent en dessous de ce seuil de chiffre d'affaires.

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MSM

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