MSM AGB Online

MSM Le Mensuel de l’industrie en ligne – Conditions générales de vente

 


1.  Ordre de publicité
1.1 L’ordre de publicité est un contrat portant sur l’insertion d’une ou de plusieurs annonces d’un annonceur ou de tout autre intéressé (ci-après dénommé « client ») sur le site Internet de « MSM Le mensuel de l’industrie ». Ce site est hébergé par la société Vogel Business Media AG. L’ordre de publicité est exclusivement régi par les présentes conditions générales de vente (CGV) ainsi que par la documentation média imprimée « MSM Le mensuel de l’industrie », qui fait partie intégrante du contrat.

1.2 Vogel Business Media AG, exploitante du site Web « MSM Le mensuel de l’industrie », est en droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Elle informera le client en temps utile, à savoir au moins un mois à l’avance, de la ou les modifications prévues.

Dans le cadre d’une modification des CGV, Vogel Business Media est notamment autorisée :
- à compléter ou remplacer une condition devenue caduque – avec effet sur les contrats en vigueur,
- à adapter – en cas de modification d’une disposition légale et lorsqu’une ou plusieurs conditions du contrat sont concernées par cette modification – la ou les conditions concernées dans le sens de la nouvelle situation juridique, dans la mesure où le client n’est pas désavantagé par rapport à la situation régie par la condition initiale.

 

2. Publicité

2.1 Une publicité peut se composer d’un ou de plusieurs des éléments suivants :
- une image ou un texte, des sons et des images animées,
- une surface sensitive qui, une fois cliquée, établit une liaison avec d’autres données situées dans la sphère du client ou d’un tiers, au moyen d’une adresse en ligne indiquée par le client.

2.2 Les publicités qui, en raison de leur présentation, ne sont pas identifiables en tant que telles seront clairement signalées par une mention correspondante. L’insertion des publicités se fera systématiquement dans les formats figurant dans les tarifs en vigueur. L’obtention de formes publicitaires et formats spéciaux est possible après consultation de Vogel Business Media AG.

 

3. Conclusion du contrat et conditions relatives à la commande
3.1 Il est possible de conclure un contrat soit individuellement par annonce soit pour un groupe d’annonces. Ces contrats permettent de convenir de dates fixes pour chaque insertion ou bien d’exécuter les différents ordres pendant une période donnée.

3.2 La conclusion d’un contrat s’effectue en règle générale dans les conditions de commande alors publiées par Vogel Business Media AG. Une dérogation pourra être convenue par écrit dans des cas particuliers.

3.3 Sous réserve de convention individuelle contraire, le contrat n’est conclu :
- qu’une fois que le client a fait parvenir une offre de contracter écrite, avec le texte de la commande formulé et signé par ses soins, soit  par la poste ou par fax soit par courrier électronique,
- et qu’une fois l’ordre accepté par Vogel Business Media AG sous forme de confirmation écrite, d’e-mail ou encore par la diffusion en ligne de la publicité. Les confirmations orales ou téléphoniques sont juridiquement non contraignantes.

3.4 Lorsque les ordres sont passés par des agences de publicité, le contrat est réputé conclu avec l’agence en cas de doute, sous réserve d’autres accords écrits. Cela signifie que l’agence de publicité est elle-même partenaire contractuel de Vogel Business Media AG conformément aux présentesCGV. Les ordres émanant d’agences ou d’intermédiaires de publicité ne seront acceptés que pour des annonceurs nommément désignés ou identifiables. Vogel Business Media AG a le droit d’exiger de l’agence de publicité qu’elle présente à titre de preuve l’original du mandat et justifie également de son statut d’agence.

 

4. Report de date
Le report écrit d’une date convenue pour la diffusion d’une publicité n’est possible que cinq jours ouvrables au plus tard (jusqu’à 14 heures) avant la date d’insertion en ligne initialement prévue et ce, sous réserve des capacités disponibles. La nouvelle date de diffusion de mise en ligne est soumise aux conditions et prix en vigueur à ce moment-là, publiés sur Internet.

 

5. Annulation
Une annulation gratuite ne peut avoir lieu, au plus tard, que cinq jours ouvrables avant le jour convenu de la parution de la publicité. Elle doit impérativement revêtir une forme écrite et le texte d’annulation être envoyé, dûment signé, par la poste, par fax ou e-mail. Pour toute annulation effectuée par le client après le démarrage de la campagne ou pendant une campagne en cours, les coûts médias encourus seront facturés au pro rata temporis, au minimum 75 % du montant net de la commande selon le tarif officiel (compte non tenu d’éventuels rabais et conditions spéciales).

 

6. Période de parution de la publicité, rotation
La période publicitaire se définit individuellement en fonction des contacts ou laps de temps réservés. Si plusieurs annonces sont fournies pour une commande, Vogel Business Media AG les diffusera généralement en rotation, à moins que le client ne lui ait remis un plan précisant la publicité et la date de mise en ligne souhaitées.

 

7. Mise à disposition de la publicité
7.1 Le client est tenu de fournir par e-mail toutes les publicités (bannière, livre blanc, clips publicitaires, etc.) sous leur forme numérique définitive, impeccables, appropriées, avec l’URL cible, au plus tard trois jours ouvrables (jusqu’à 14 heures) avant la date convenue de la première parution à l’adresse suivante : dispo@vogel-media.ch. Pour les formes spéciales, le délai est de cinq jours ouvrables.

7.2 Si les fichiers sont stockés sur le serveur du client ou d’un tiers, le client indique l’URL de la publicité à publier en veillant à respecter les conditions précitées.
7.3 Vogel Business Media AG exige le remplacement des modèles visiblement inappropriés ou endommagés. En cas de fourniture incorrecte, notamment de retard ou de modification ultérieure, aucune garantie ne sera donnée quant à la diffusion de la publicité convenue. En particulier, aucune garantie ne sera fournie quant à l’obtention des impressions de pages commandées.

7.5 Vogel Business Media AG décline toute responsabilité pour la publicité et les autres éléments fournis, et n’est pas tenue de les restituer au client. Elle est en droit, mais non obligée, d’archiver les publicités pour une durée indéterminée.

 

8. Pouvoir de refus

8.1 Vogel Business Media AG se réserve le droit de refuser ou de rejeter les publicités fournies par le client en vue de leur insertion (y compris les demandes de publication individuelles dans le cadre d’un contrat portant sur plusieurs publicités) en raison de leur contenu, de leur origine, de leur forme, de leur niveau technique ou du site Web avec lequel elles établissent un lien. Il en est de même lorsque les publicités ou le site Web vers lequel pointe un lien enfreignent les lois et/ou les dispositions administratives. Le client ne peut invoquer aucun droit ni, en particulier, aucune demande de dommages-intérêts.
Le rejet est communiqué au client. Le client est alors autorisé à fournir à Vogel Business Media AG une version modifiée de la publicité à insérer et/ou de l’URL cible avec laquelle celle-ci doit établir un lien.

 

9. Octroi de droits

9.1 Le client transfère à Vogel Business Media tous les droits requis relatifs à la propriété intellectuelle pour l’utilisation de la publicité dans les médias en ligne de toutes sortes – droits d’auteur, droits voisins et autres droits, en particulier les droits de reproduction, de diffusion, de communication, d’envoi, de traitement, d’enregistrement dans une base de données et d’extraction de celle-ci pour un accès à la demande – et ce, pour le temps, l’étendue et dans le contenu nécessaires à l’exécution de la commande. Les droits précités autorisent l’insertion au moyen de tous les procédés techniques et formes de médias en ligne connus. Le client déclare respecter les dispositions et les limites légales en concevant ses publicités, et garantit qu’il détient tous les droits nécessaires à la diffusion de ces dernières.

 

10. Garantie et responsabilité

10.1 Vogel Business Media AG garantit, dans le cadre des exigences prévisibles, la meilleure reproduction possible de la publicité en conformité avec les standards techniques habituels. La garantie ne couvre pas les erreurs mineures. Le client reconnaît cependant que l’état actuel de la technique ne permet pas de réaliser à tout moment une reproduction totalement exempte de défauts.

10.2 Sont exclues de la garantie les défaillances provenant de dysfonctionnements ou de l’interruption de l’ordinateur du client ainsi que des voies de communication entre le client et les serveurs de Vogel Business Media AG.

10.3 En cas de défaillance du serveur de publicité pendant une durée prolongée, Vogel Business Media AG tentera de fournir ultérieurement la prestation média manquante (impressions de pages). L’obligation de paiement du client tombe pour la durée pendant laquelle la prestation n’a pu être fournie. Toute autre prétention est exclue.

10.4 Au-delà de sa sphère d’influence, Vogel Business Media AG n’assume pas le risque de la perte des données pendant leur transfert ni aucune garantie et/ou responsabilité pour la sécurité des données. Le transfert des risques a lieu à la réception de la publicité sur l’un des serveurs de Vogel.

10.5 Dans la mesure où les publicités ne se trouvent pas sur un serveur de Vogel Business Media AG mais sont fournies sur celui d’un tiers, Vogel Business Media AG ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à la fourniture des données via Internet et aux autres risques susceptibles d’en découler (concernant p. ex. la fourniture et le caractère impeccables de la publicité et la sécurité des données).

 

11 Rémunération, tarifs
11.1 La rémunération des prestations fournies par Vogel Business Media AG s’effectue selon les tarifs en vigueur au moment de la passation de commande. Vogel Business Media AG se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. En cas d’augmentation de prix, le client est en droit de résilier l’ordre. Le barème est publié sur Internet et envoyé gratuitement sur simple demande.
11.2 Dans leurs offres aux annonceurs, les agences de publicité et autres intermédiaires sont tenus de respecter les tarifs de Vogel Business Media AG.

 

12. Délais de paiement
12.1 Les factures sont payables dans les 30 (trente) jours, net et sans déduction d’escompte.

 

13. Toute modification nécessite la forme écrite. Le for est à Thalwil/Zurich.